Guide "Collectivités territoriales et méthanisation : quel outil juridique?" - RAEE & Concorde Avocats - 2010

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RAEE, a souhaité éclairer les collectivités locales sur les possibilités qui s’offrent à elles pour s’investir, à des degrés divers et dans le respect des compétences de chacune, dans un projet de méthanisation (hors déchets ménagers).

Guide méthodologique pour le suivi et l’établissement des bilans de performance d’une installation de méthanisation – ADEME, APESA, BIOMASSE NORMANDIE, Juin 2014

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La France s'est fixée des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables et de limitation des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020 au travers, notamment, de la loi de programmation pluriannuelle des investissements (PPI électricité, chaleur et gaz) et du Plan National d'Action en faveur des énergies renouvelables.

SAM - Bonnes pratiques pour le stockage de matière avant méthanisation – ADEME / INSA, Juillet 2017

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Guide pratique à destination des concepteurs, exploitants et spécialistes d'unités de méthanisation. Le projet SAM (Stockage avant méthanisation) visait à mieux connaître et améliorer les pratiques de conservation du potentiel méthanogène des substrats lors de leur stockage avant d'être méthanisés. Le rendu se présentant sous forme d'un rapport des résultats du programme de recherche et également d'un guide pratique de recommandations.

Charte « Quels projets de méthanisation ? Outil d’évaluation d’un projet - Energie Partagée - Avril 2017

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Par cette charte, Énergie Partagée entend avoir un rôle d’incitation à l’évolution des pratiques en conditionnant son aide à l’exemplarité des projets de méthanisation, au-delà de l’aspect citoyen et local et du minimum réglementaire.