Ce guide propose des bonnes pratiques contractuelles à mettre en œuvre lors de la conception et la réalisation d’une unité de méthanisation, identifiées par le Club Biogaz et son GT contrats regroupant différents acteurs de la conception et de la réalisation (constructeurs, maîtres d’œuvre, avocats, banquiers, courtiers). Il s’adresse en particulier aux porteurs de projets. Il s’appuie sur la pratique contractuelle que les rédacteurs ont pu constater lors des opérations de conception et réalisation de projets de méthanisation qu’ils ont accompagnés, construits ou dont ils ont été témoins.
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